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Gerant de droit, gerant aussi et gerant de paille

Gerant de droit, gerant aussi et gerant de paille

Lorsqu’un entrepreneur reste frappe d’une interdiction de gerer une entreprise, ou bien ne souhaite gui?re figurer en tant que gerant de droit d’une agence, il fera generalement appel a un gerant de paille. Mais attention, si votre gerant de paille prend des dangers, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant du coup, en cas de liquidation surtout.

Definition d’un gerant de fait

Le gerant de fait n’est gui?re un gerant de droit. Il n’est donc pas nomme : en statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, ainsi, apres inscription au Registre du Commerce.

Aussi, Afin de prouver la gerance aussi, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant aussi est un individu, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a le poste du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise quelques des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations principalement), gestion des salaries, des declarations sociales, de la paye, signature des documents commerciaux (factures, bons de distribution. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.

Cependant, on doit preciser que le risque d’etre juge gerant de fait ne pese nullement systematiquement concernant toute personne des au cours que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire pourra detenir des pouvoirs consequents en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant aussi. Ou, pour citer l’exemple d’une personne exterieure a Notre agence, une personne qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, pour cette raison, s’interesserait de pres a sa propre gestion ne deviendrait souvent pas gerant du coup.

En conclusion, la gerance aussi dit reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, on doit, dans l’intention, ne pas se comporter comme le gerant d’une SARL si l’on en a pas le statut. Par exemple, etre declare gerant du coup n’est jamais sans consequence.

Responsabilite du gerant du coup

Cette responsabilite reste multiple, et concerne autant une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale

Responsabilite et regime social du gerant de droit

Etre gerant aussi, c’est avant bien designer un gerant de droit sans i?tre capable de reel, aussi appele gerant de paille. Mes gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL paraissent rattaches au cure social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du regime des Travailleurs Non Salaries (TNS).

Notre caractere majoritaire ou minoritaire en gerance devra tenir compte de la participation de l’ensemble des gerants d’la agence. Ainsi, lorsqu’une SARL compte deux gerants, la gerance reste majoritaire si les deux gerants paraissent ensemble majoritaires, meme si chacun d’eux ne possede pas la majorite des parts.

Cependant, la notion de gerant aussi ne s’applique nullement en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, pour apprecier ca sociale du gerant, il ne va falloir jamais tenir compte du nombre de parts detenues avec un associe reconnu avec l’administration fiscale comme gerant de fait (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 – Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL est reconnu gerant aussi, s’il y a un risque de requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire http://datingmentor.org/fr/wamba-review ainsi que redressement fiscal, en matiere social, le gerant de droit minoritaire relevant du cure general des salaries ne peut retroactivement etre soumis au cure des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme des gerants majoritaires).

Responsabilite fiscale du gerant du coup

La cure fiscal des remunerations des gerants majoritaires est le meme que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a aucun interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.

En revanche, 1 gerant pourra avoir interet a dissimuler le identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. Par exemple, si la SARL ne pourra honorer ses dettes (surtout sociales et fiscales), la responsabilite du gerant va etre mise en cause. Di?s lors, c’est le gerant de fait lequel pourra etre reconnu solidairement responsable de dettes une agence.

Responsabilite commerciale

Cette responsabilite reste a voir au cadre de l’activite d’la societe et en cas de redressement judiciaire.

Responsabilite commerciale des gerants aussi

• Responsabilite penale :Lorsque nos gens assument en fait la gestion d’une agence sous le couvert ou aux lieu et place de l’ensemble de ses representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, aux memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).

• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants paraissent responsables individuellement et solidairement, selon le cas, envers la agence ou envers les tiers :

  • des infractions aux dispositions legislatives ou reglementaires applicables aux societes a responsabilite limitee,
  • des violations des statuts,
  • des fautes commises dans leur gestion.
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